Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site ci-après nommé « vendeur » :

Magalie Berthaud — MBBO-mbobijoux
701 chemin du vernet 07240 Vernoux-en-Vivarais
Siret : 83240688800012

et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits, ci-après nommées « l’Acheteur ».

L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via le site ou mbbo@mboptitspois.fr

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet www.mboptitspois.fr/mbo-bijoux

La liste et le descriptif des biens et services proposés par Mbbo-mbobijoux peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet www.mboptitspois.fr/mbo-bijoux qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet à l’adresse suivante : www.mboptitspois.fr/mbo-bijoux/conditions-generales-de-vente/

Mbbo-mbobijoux s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

L’Acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

L’Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Mbbo-mbobijoux constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits (dont frais d’expédition pour les envois en France hors DOM-TOM uniquement).

Pour les envois en France (hors DOM-TOM) les frais d’expéditions sont offerts.

Pour tous les envois hors France métropolitaine et/ou DOM-TOM, les frais spécifiques d’expédition sont de 6 Euros.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Mbbo-mbobijoux se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de Mbbo-mbobijoux sont à la charge de l’Acheteur.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

L’Acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
  • Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles de l’Acheteur (identification, adresse…) ;
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
  • Informations concernant les délais de livraison des produits : livraison entre 2 et 5 jours ouvrables sont à prévoir.
  • L’Acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
  • Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de Mbbo-mbobijoux.

L’Acheteur atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande de l’Acheteur dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe l’Acheteur.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Le remboursement peut être demandé par e-mail: mbbo@mboptitspois.fr

Tout retour devra être signalé et validé par Mbbo-mbobijoux avant envoi et dans les 14 jours après achat. Les retours doivent être renvoyés dans leur emballage complet en lettre suivie accompagné d’une copie de la facture.

L’Acheteur pourra choisir entre:

  • un remboursement intégral des sommes versées ainsi que des frais de retour (d’un montant correspondant aux envois en lettre suivie). Dès réception du produit, envoi d’un chèque bancaire adressé au nom de l’Acheteur ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
  • ou l’échange du produit avec remboursement des frais de retour (d’un montant correspondant aux envois en lettre suivie) par chèque bancaire.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Mbbo-mbobijoux jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Tous les envois sont effectués en lettre suivie.

Cependant Mbbo-mbobijoux ne peut être responsable des aléas des transporteurs. Si les délais de livraison ne peuvent être respectés, MBOBIJOUX en informera l’acheteur au plus vite. Ce délai ne prend pas en compte le temps de préparation de la commande.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée qu’à réception du chèque.

En cas de retard de livraison, l’Acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où l’Acheteur pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient à l’Acheteur de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Mbbo-mbobijoux s’engage à en informer l’Acheteur au plus vite.

L’acheteur sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de ce produit pourra être annulée sur simple demande.

L’Acheteur pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

L’Acheteur peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire (d’une banque domiciliée en France ou à Monaco).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement : Pay Plug (en savoir plus)

Le paiement par chèque bancaire se fera à l’ordre de : Magalie Berthaud-Mbbo et sera envoyé à l’adresse suivante: 701 chemin du Vernet, 07240 Vernoux en Vivarais.

Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco.

La mise à l’encaissement est réalisé dès réception du chèque et votre commande est expédiée après encaissement effectif du chèque.

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. »

« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. »

Le droit de rétractation peut être exercé en envoyant un mail à mbbo@mboptitspois.fr

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf et ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser un produit ne coresspondant pas aux critères qualitatifs.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez un le formulaire-type de rétractation à télécharger sur https://droit-finances.commentcamarche.com/download/telecharger-272-formulaire-de-retractation-d-achat-sur-internet à nous adresser à :

Magalie Berthaud-Mbbo-mbobijoux 701 chemin du Vernet, 07240 Vernoux en Vivarais ou mbbo@mboptitspois.fr

Procédure de remboursement : Après réception du ou des produits, le remboursement se fera par chèque bancaire adressé au nom de l’Acheteur ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Le Vendeur avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14 : Protection des données personnelles

Mbbo-mbobijoux s’engage à protéger les données personnelles de ses clients.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et au libertés (CNIL) _ Dossier n°2141546, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Pour cela, vous pouvez vous adresser à :

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En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Mbbo-mbobijoux.

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Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (Mbbo-mbobijoux) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics ou Stats WordPress.com.MIl vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (Mbbo-mbobijoux) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics ou Stats WordPress.com.

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.